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Introduction
BarreduCoeur.net est un site qui rémunère ses Membres en surfant. Les Membres et BarreduCoeur.net donnent une partie de leur gains à une association reconnue d'utilité publique ou une ONG.

Article 1 : Inscription BarreduCoeur.net
Article 1.1 - L'inscription et l'accès au site BarreduCoeur.net sont gratuits. Ils sont ouverts à toutes personnes majeures résidant en France ou à l'étranger (hors Pologne et Chine), ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le Site BarreduCoeur.net, et ayant validé les présentes conditions générales d'utilisation.Article 1.2 - L'utilisateur s'engage à fournir une adresse email lui appartenant, sur laquelle BarreduCoeur.net adressera sa confirmation d'inscription.
Article 1.3 - Une seule inscription par foyer (à savoir une seule connexion internet) est admise. En cas de multi-comptes, BarreduCoeur.net supprimera l'ensemble des comptes sans préavis. Les utilisateurs perdront alors tous les avantages et/ou gains acquis.


Article 2 : Gestion des données personnelles
Article 2.1 - L'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations personnelles le concernant. Ce droit d'accès et de modification peut être exercée à l'adresse http://BarreduCoeur.net ou par email en utilisant le formulaire de contact. Ces données resteront confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers.


Article 3: Fonctionnement du site et service BarreduCoeur.net
Article 3.1 - BarreduCoeur.net est un site où les membres s'inscrivent pour gagner des Points en visualisant des bannières publicitaires sur la barre de surf téléchargeable depuis le site BarreduCoeur.net. Tout cela de leur plein gré en échange d'un nombre de Point dépendant entièrement du temps d’utilisation de la barre de surf.
Article 3.3 - Les Utilisateurs de BarreduCoeur.net n'ont pas l'obligation de visiter ou de s'inscrire à l'intégralité des sites partenaires de BarreduCoeur.net si celui-ci juge le site annonceur inintéressant.
Article 3.4 - En raison de la nature même de l'Internet, BarreduCoeur.net ne saurait garantir un fonctionnement du service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et ne peut être tenu responsable en cas de panne ou d'incident technique empêchant par exemple l'impossibilité de visionner des bannières publicitaires ce qui peut provoquer d'éventuelles pertes de points.
Article 3.4.1 - L'achat de Code pour utiliser certain services (ex: Super-Parrain) est facultative. Dans aucun cas, le membre pourra demander le remboursement du code.
Article 3.5 - BarreduCoeur.net se réserve le droit de supprimer ou de diminuer les gains d'un membre, si celui-ci ne respectait pas le règlement.
Article 3.6 - BarreduCoeur.net se réserve le droit de ne pas valider les gains d’un membre, ou de supprimer son compte, si celui-ci a gagné ses points de manière frauduleuse en intervenant dans le site ou sur la barre anormalement ou en profitant de failles détectées dans le programme du site.


Article 4 : Paiements et Remises de Lots
Article 4.1 - Tous les 1er ou 2 du mois, les Points sont convertis en Euro selon le taux calculés sur les gains du site pour la période du mois précédent.
Article 4.2 - Pour recevoir les euros qui ont été gagnés, il convient d’utiliser au préalable le formulaire de demande de paiement disponible dans votre espace membre sur le site BarreduCoeur.net. BarreduCoeur.net s'engage à honorer les commandes dans un délai maximum de 45 jours.
Article 4.3 - Les membres s'engagent à reverser 20% de ses gains à une association reconnue d'utilité publique ou un ONG dont il sera informé par BarreduCoeur.net. BarreduCoeur.net intervient comme intermédiaire entre le membres donnateur et l'association reconnue d'utilité publique ou un ONG.

Article 5 : Gains pour l'association ou l'ONG
Article 5.1 - L'utilisateur reverse une partie de ses gains conformément à l'article 4.3.
Article 5.2 - Un bonus sera versé à l'association ou l'ONG selon le barème suivant :
a - entre 4500 euro et 5999 euro de revenus de BarreduCoeur.net 50 euro de bonus versé
b - entre 6000 euro et 7999 euro de revenus de BarreduCoeur.net 100 euro de bonus versé
c - entre 8000 euro et 9999 euro de revenus de BarreduCoeur.net 150 euro de bonus versé
d - + 10000 euro de revenus de BarreduCoeur.net 2% des revenus de BarreduCoeur.com de bonus versé


Article 6 : Parrainage BarreduCoeur.net
Article 6.1 - L'utilisateur peut parrainer un nouveau membre via son site ou directement par Email. Celui-ci deviendra son filleul. BarreduCoeur.net reversera au parrain sur (1 niveau de filleuls ) un pourcentage de Point pour chaque Point gagné par ses filleuls. Selon le taux predéfini du parrainage: le membre 100%.
Article 6.2 - L'envoi massif d'emails non sollicités promotionnant un lien de parrainage est interdit sous peine de radiation pure et simple du membre en question.


Article 7 : Divers
Article 7.1 - BarreduCoeur.net se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions sans préavis.
Article 7.2 - La participation à ce système de gains implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. BarreduCoeur.net se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler le présent système.
Article 7.3 - Toutes les données de quelques natures qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à BarreduCoeur.net ou à leurs auteurs respectifs.

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