..:: Règlement ::..
BarreduCoeur.net est un site qui rémunère ses Membres en surfant. Les Membres et BarreduCoeur.net donnent une partie de leur gains à une association reconnue d'utilité publique ou une ONG.
Article 1 : Inscription BarreduCoeur.net
Article 1.1 - L'inscription et l'accès au site BarreduCoeur.net sont
gratuits.
Ils sont ouverts à toutes personnes majeures résidant en France
ou à l'étranger (hors Pologne et Chine),
ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne
sur le Site BarreduCoeur.net, et ayant validé les présentes conditions
générales d'utilisation.Article 1.2 - L'utilisateur s'engage à fournir
une adresse email lui appartenant, sur laquelle BarreduCoeur.net adressera sa
confirmation
d'inscription.
Article 1.3 - Une seule inscription par foyer (à savoir une seule connexion
internet) est admise. En cas de multi-comptes, BarreduCoeur.net supprimera l'ensemble
des comptes sans préavis. Les utilisateurs perdront alors tous les avantages
et/ou gains acquis.
Article 2 : Gestion des données personnelles
Article 2.1 - L'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification
des informations personnelles le concernant. Ce droit d'accès et de
modification peut être exercée à l'adresse http://BarreduCoeur.net
ou par email en utilisant le formulaire de contact. Ces données resteront
confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers.
Article 3: Fonctionnement du site et service BarreduCoeur.net
Article 3.1 - BarreduCoeur.net est un site où les membres s'inscrivent
pour gagner des Points en visualisant des bannières publicitaires
sur la barre de surf téléchargeable depuis le site BarreduCoeur.net.
Tout cela de leur plein gré en échange d'un nombre de Point
dépendant entièrement du temps d’utilisation de la barre
de surf.
Article 3.3 - Les Utilisateurs de BarreduCoeur.net n'ont pas l'obligation de
visiter ou de s'inscrire à l'intégralité des sites partenaires
de BarreduCoeur.net si celui-ci juge le site annonceur inintéressant.
Article 3.4 - En raison de la nature même de l'Internet, BarreduCoeur.net
ne saurait garantir un fonctionnement du service 24 heures sur 24 et 7 jours
sur 7 et ne peut être tenu responsable en cas de panne ou d'incident
technique empêchant par exemple l'impossibilité de visionner des
bannières publicitaires ce qui peut provoquer d'éventuelles pertes
de points.
Article 3.4.1 - L'achat de Code pour utiliser certain services (ex: Super-Parrain) est facultative. Dans aucun cas, le membre pourra demander le remboursement du code.
Article 3.5 - BarreduCoeur.net se réserve le droit de supprimer ou de
diminuer les gains d'un membre, si celui-ci ne respectait pas le règlement.
Article 3.6 - BarreduCoeur.net se réserve le droit de ne pas valider les
gains d’un membre, ou de supprimer son compte, si celui-ci a gagné ses
points de manière frauduleuse en intervenant dans le site ou sur la
barre anormalement ou en profitant de failles détectées dans
le programme du site.
Article 4 : Paiements et Remises de Lots
Article 4.1 - Tous les 1er ou 2 du mois, les Points sont convertis en Euro
selon le taux calculés sur les gains du site pour la période
du mois précédent.
Article 4.2 - Pour recevoir les euros qui ont été gagnés,
il convient d’utiliser au préalable le formulaire de demande de
paiement disponible dans votre espace membre sur le site BarreduCoeur.net.
BarreduCoeur.net s'engage à honorer les commandes dans un délai
maximum de 45 jours.
Article 4.3 - Les membres s'engagent à reverser 20% de ses gains à une association
reconnue d'utilité publique ou un ONG dont il sera informé par BarreduCoeur.net.
BarreduCoeur.net intervient comme intermédiaire entre le membres donnateur
et l'association
reconnue d'utilité publique ou un ONG.
Article 5 : Gains pour l'association ou l'ONG
Article 5.1 - L'utilisateur reverse une partie de ses gains conformément à l'article
4.3.
Article 5.2 - Un bonus sera versé à l'association ou l'ONG selon le barème
suivant :
a - entre 4500 euro et 5999 euro de revenus de BarreduCoeur.net 50 euro de bonus versé
b - entre 6000 euro et 7999 euro de revenus de BarreduCoeur.net 100 euro de bonus versé
c - entre 8000 euro et 9999 euro de revenus de BarreduCoeur.net 150 euro de bonus versé
d - + 10000 euro de revenus de BarreduCoeur.net 2% des revenus de BarreduCoeur.com de bonus versé
Article 6 : Parrainage BarreduCoeur.net
Article 6.1 - L'utilisateur peut parrainer un nouveau membre via son site ou
directement par Email. Celui-ci deviendra son filleul. BarreduCoeur.net reversera
au parrain sur (1 niveau de filleuls ) un pourcentage de Point pour chaque
Point gagné par ses filleuls. Selon le taux predéfini du
parrainage: le membre 100%.
Article 6.2 - L'envoi massif d'emails non sollicités promotionnant un
lien de parrainage est interdit sous peine de radiation pure et simple du membre
en question.
Article 7 : Divers
Article 7.1 - BarreduCoeur.net se réserve le droit de modifier unilatéralement
les termes des présentes Conditions sans préavis.
Article 7.2 - La participation à ce système de gains implique
l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
BarreduCoeur.net se réserve le droit pour quelque raison que ce soit,
de prolonger ou d'annuler le présent système.
Article 7.3 - Toutes les données de quelques natures qu'elles soient,
et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio
ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le site sont nécessairement
protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous
autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à BarreduCoeur.net
ou à leurs auteurs respectifs.
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